BIALSKI (Jacques), sénateur du Nord (S) - Questeur du Sénat.
Réélu questeur du Sénat (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).
NOMINATIONS
- Est nommé membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).
DÉPÔTS
- Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative au conseiller du salarié [n° 166 (89-90)] (20 décembre 1989) - Emploi.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].
Deuxième partie :
Equipement, logement, transports et mer - V - Mer - (26 novembre 1989) (p. 3923) : volonté du Gouvernement de mettre en place une véritable politique de la mer et de lutter contre le déclin de ce secteur de l'économie nationale - Projet de budget satisfaisant ; très forte progression des autorisations de programme - Importance de la subvention à l'Etablissement national des invalides de la marine, ENIM- Modernisation du service public de la mer ; renforcement de la compétence technique des stations maritimes (p. 3924) : reconduction de la subvention à la Société nationale de sauvetage en mer, SNSM - Nécessité de renforcer la sécurité maritime et de réprimer les infractions aux règles de circulation maritime - Réduction regrettable des dotations en faveur des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, CROSS - Poursuite de l'effort d'aide à l'acquisition de matériels en faveur des pêches maritimes et des cultures marines - Politique communautaire de la pêche - Mise en oeuvre d'un plan de soutien à la marine marchande d'une durée de cinq ans : consolidation et modernisation des armements navals, allègements fiscaux - Perspectives d'une relance de l'armement naval français - Souhaite l'exonération ou l'étalement des plus-values de navires réinvesties - Aménagement du pavillon des Terres australes ou antarctiques françaises, TAAF, et renforcement de la compétitivité de la flotte française - Avenir du secteur transmanche - Conclusions des rapports Le Drian et Léonard - Confrontation des ports français à une concurrence internationale sévère - (p. 3925) : contrats de plan Etat-région - Redressement du trafic des ports français et de leur situation financière ; réalisation en cours d'importantes opérations d'équipement - Problème spécifique de la zone Nord - Pas-de-Calais : souhaite une meilleure complémentarité des ports de Dunkerque, de Calais et de Boulogne - Devenir du cabotage - Soutien du groupe socialiste à ce projet de budget.
- Projet de loi portant création du statut de prisonnier du Viêt-Minh [n° 72 (89-90)] - (15 décembre 1989) - Discussion générale (p. 5039, 5040) : remercie vivement le secrétaire d'Etat aux anciens combattants pour la création du statut de prisonnier du Viêt-Minh - Conditions de détention particulièrement dramatiques des détenus français dans les camps du Viêt-Minh - Statut comportant une juste évaluation des dommages physiques et psychologiques subis- Conditions d'attribution de la pension de veuve - Votera ce projet de loi.