BILLAULT (S. Ex. M.), Ministre sans portefeuille. -- Assiste, en qualité de Commissaire du Gouvernement, à la présentation du projet de Sénatus-consulte portant modification de l'article 42 de la Constitution, p. 9 ; -- à la lecture du rapport, p. 32 ; 58. -- Est entendu dans la discussion, p. 157, 170. -- Prend part au vote.
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