BILLAULT (S. Ex. M.), Ministre sans portefeuille. -- Assiste, en qualité de Commissaire du Gouvernement, à la présentation du projet de Sénatus-consulte, p. 12 ; -- à la lecture du rapport, p. 58 ; -- à la délibération, p. 137 et 227. -- Est entendu dans la discussion, p. 219. -- Prend part au vote.
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