BIZOT DE FONTENY. Haute-Marne. - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à établir d'office, sur la commune de La Roque-Sainte-Marguerite (Aveyron), une imposition extraordinaire ; le 2 e , à établir d'office, sur la commune du Marillais (Maine-et-Loire), une imposition extraordinaire [13 février] (A., t. I, p. 83 ; J O., c.r., p. 69 ; Fa. 14, 15, n os 23, 24).- Membre de Commissions (F. 3, 27 ;. J.O., p. 248, 1948).
BIZOT DE FONTENY. Haute-Marne. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du tarif général des douanes. Présente sur le n os 537 (Sécateurs et ciseaux de tailleurs) un amendement qui est adopté [15 décembre] (A., t. I, p. 621 ; J.O., c.r., p. 1181). - Membre d'une Commission (J.O., p. 5049 ; F. 3).