BLANC (Philippe). Loire. - Membre de Commissions (F. 5, 53; J.O., p. 423, 4149).
BLANC (Philippe). Loire. - Dépose les rapports sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de l'Isère à contracter un emprunt de 25.000 francs (Gendarmerie de Saint-Laurent-du-Pont) ; le 2 e , le département du Puy de Dôme à s'imposer extraordinairement (2 c. 75) (Chemins vicinaux) ; le 3 e , le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 4 e , le département de la Loire à emprunter une somme de 600.000 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 68) (Hôtel de préfecture); le 5 e , le département du Morbihan à s'imposer extraordinairement (Répression de la mendicité et du vagabondage) [1 er décembre] (A., t. I, p. 96; J.O., c.r., p. 925; Fa. 145, n os 374, 375, 376, 377, 378).