BOINVILLIERS (M.), Président de section au Conseil d'État. -- Assiste, en qualité de Commissaire du Gouvernement, à la délibération de la loi ayant pour objet d'établir la répartition en ressorts de Cours impériales et en départements, des territoires de la Savoie et de Nice, réunis à la France, t. 3, p. 579 ; -- de la loi portant ouverture au ministre de l'intérieur d'un crédit supplémentaire de 933 852 fr. 50 cent., pour compléter, en 1860, la subvention de l'État dans les dépenses relatives à la police municipale de Paris, t. 3, p. 592 ; -- de la loi relative à la fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1861, t. 5, p. 13 ; -- de la loi relative à l'établissement d'une ligne télégraphique sous-marine entre la France et les États-Unis, t. 5, p. 86 ; -- de la loi relative à l'emploi d'une somme de 10 millions, pour travaux dans le département de la Seine, t. 5, p. 91.
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