BOINVILLIERS (M.). -- Est nommé secrétaire du 1 er bureau, 3°organisation, t. 2, p. 352. -- Est nommé membre: de la 1 re commission des pétitions, t. 1, p. 45; -- de la commission chargée d'examiner là loi relative à la contrainte par corps, t. 2, p. 353; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux sociétés, t. 3, p. 500 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet de porter de 4 247 000 fr. à 5 207 000 fr. le maximum de la part contributive de l'État dans là dépense annuelle de la police municipale de Paris, t. 4, p. 4. -- Est entendu dans la discussion : sur le projet de sénatus-consulte modifiant l'article 26 de la Constitution, t. 1, p. 233 ; -- sur la loi relative à la contrainte par corps, t. 4, p. 651 ; -- sur une pétition relative à la perception dès droits sur les combustibles et matières premières à l'octroi de Paris, t. 5, p. 388, 390, 399.
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