BOINVILLIERS (M.). -- Est nommé : secrétaire du 3° bureau, 6 e organisation, t. 3, p. 747 ; -- vice-secrétaire du 1er bureau, 8 e organisation, t. 6, p. 166. -- Est nommé membre : de la 7 e commission des pétitions, t. 5, p. 94 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la création de deux caisses d'assurance, l'une en cas de décès, et l'autre en cas d'accidents résultant de travaux agricoles et industriels, t. 5, p. 667 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'achèvement des chemins vicinaux et à la création d'une caisse spéciale pour leur exécution, t. 6, p. 92 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'émission, par la compagnie du canal maritime de Suez, de titres remboursables avec lots par la voie du sort, t. 6, p. 168 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi qui abroge l'article 1781 du Code Napoléon, t. 7, p. 295. -- Fait un rapport sur la loi qui abroge l'article 1781 du Code Napoléon, t. 7, p. 395. -- Est entendu : sur une pétition relative au trafic des acquits à caution pour les fers, t. 2, p. 651 ; -- sur la loi relative à la presse, t. 4, p. 350.
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