BOINVILLIERS (M.). -- Est, désigné, par le sort, pour faire partie d'une commission chargée de vérifier la constitutionnalité de décrets nommant de nouveaux Sénateurs, t. 1, p. 22. -- Fait un rapport au nom de cette commission, t. 1, p. 23. -- Est nommé membre de la commission de comptabilité, t. 1, p. 33. -- Fait un rapport de pétitions, t. 1, p. 235. -- Est entendu : comme rapporteur, sur des pétitions relatives à la réorganisation des caisses d'épargne, t. 1, p. 441, 469. -- Demande l'ajournement de la discussion sur des pétitions relatives aux droits de succession, t. 1, p. 611. -- Est entendu : sur une pétition présentant des moyens propres à remédier à l'insuffisance du mode de publicité des débats législatifs, t. 1, p. 702; -- sur des pétitions relatives aux droits de succession, t. 3, p. 92, 216; -- dans un incident sur la priorité à accorder pour le vote, aux conclusions de la commission ou au renvoi au Gouvernement demandé sur les pétitions relatives aux droits de succession, t. 3, p. 239.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.