Tables nominatives

BOINVILLIERS (M.). -- Est nommé secrétaire du 3 ^e bureau, 8 ^e organisation, t. 8, p. 394. -- Est nommé membre : de la 3 ^e commission des pétitions, t. 3, p. 427 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux mesures à prendre contre les incendies dans les forêts du Var, t. 6, p. 4 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au jugement des délits de presse, t. 6, p. 575; -- de la commission chargée d'examiner une proposition de loi relative à la mise à la retraite des magistrats, t. 7, p. 4 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux conseils généraux, t. 7, p. 161. -- Dépose une proposition de loi ayant pour objet de fixer à soixante-quinze ans la limite d'âge pour la mise à la retraite des magistrats des cours impériales et des tribunaux de première instance, t. 6 , p. 565. -- Est entendu : sur l'ajournement des pétitions relatives au système monétaire, t. 1, p. 415 ; -- sur le projet de règlement (Droit du Président de prendre part aux travaux dus commissions), t. 1, p. 628 ; amendement relatif au dépôt des rapports de pétitions, t. 2, p. 180 ; -- sur une interpellation relative à la politique intérieure, t. 2, p. 692 ; -- sur des pétitions relatives à des modifications à introduire dans notre système monétaire, t. 3, p. 245 ; -- sur une pétition relative à la délivrance de billets de parcours gratuits sur les chemins de fer, t. 3, p. 603. -- Dépose une interpellation relative aux scènes de désordre qui ont troublé Paris en février 1870, t. 3, p. 693. -- Explique les motifs qui lui ont fait retirer son interpellation, t. 4, p. 264. -- Est entendu : sur des pétitions relatives à l'exercice du droit électoral, t. 4, p. 483. -- Adresse une question relative à la législation des caisses d'épargne, t. 4, p. 579. -- Est entendu : sur des pétitions relatives aux traités de commerce, t. 5, p. 104 ; -- sur une pétition dénonçant un conseiller de préfecture qui tiendrait un cabinet d'affaires, t. 6, p. 99 ; -- sur une question relative au fonds d'abonnement des préfectures, t. 6, p. 398 ; -- sur le projet de révision du règlement, art. 49, t. 6, p. 541 ; art. 59, p. 553 ; -- amendement relatif au quorum des membres nécessaire pour valider un vote, t. 6, p. 699 ; -- sur une interpellation relative à la signature d'un traité rendant exécutoires en France les jugements rendus en Espagne, t. 7, p. 447 ; -- sur l'urgence du projet de loi concernant les encouragements à accorder aux grandes pêches maritimes, t. 8, p. 702 ; -- sur l'urgence du projet de loi réduisant à un jour la durée du vote pour toutes les élections, t. 8, p. 766. -- Session extraordinaire. -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux effets de commerce, t. 9, p. 76 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux magasins généraux, t. 9, p. 173.