BOISROND (M. JACQUES), Conseiller de la République du département de Loir-et-Cher. - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 30). - Est nommé membre : de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre [28 janvier 1947] (p. 14) ; die la commission du ravitaillement [28 janvier 1947] (p. 14).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à réduire l'exportation des voitures automobiles tant que les besoins du marché intérieur ne seront pas satisfaits [11 mars 1947] (I., n° 112) ; Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux agriculteurs de Loir-et-Cher dont les récoltes ont subi de très graves dommages par suite de grêle [24 juin 1947] (I., n° 348) ; Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rétablir la liberté complète du marché des vins [24 juillet 1947] (I., n° 466) ; Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rétablir la médaille militaire dans le rang qu'elle avait avant le décret du 27 septembre 1947 et à modifier l'article 1 er de ce décret [30 décembre 1947] (I., n° 966) ; Rapport, au nom du 5 e bureau, sur l'élection de M. Gardonne [26 décembre 1946] (p. 21).
Interventions :
Prend Part à la discussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à procurer d'urgence aux médecins, chirurgiens, sages-femmes, les moyens de transport nécessaires. Discussion générale [12 juin 1947] (p. 720) ; prend part à la discussion du projet de loi portant station d'économies et aménagement de ressources. Discussion des articles : Financement des allocations familiales agricoles Son amendement à l'article 5 tendant à le supprimer [24 juin 1947] (p. 830) ; Taxation forfaitaire d'après les signes extérieurs de certains revenus. Son amendement à l'article 22 tendant à retirer au fisc le pouvoir absolu d'appréciation (p. 847) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à certaines dispositions d'ordre financier. Discussion des articles : Budgets annexes : article 136. Pose une question à M. le ministre des finances [1 er juillet 1947] (p. 910) ; prend part à la discussion du budget du haut-commissariat à la distribution. Discussion générale : Défauts du dirigisme [29 juillet 1947] (p. 1226) ; prend part à la discussion du budget de la reconstruction et de l'urbanisme. Discussion générale : Urgence de la reconstruction [4 août 1947] (p. 1447) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution rotative à l'exportation des voitures automobiles. Discussion générale [11 décembre 1947] (p. 2382) ; discussion de l'article unique : Son amendement tendant à réserver, au premier alinéa, les droits de l'industrie automobile de luxe (p. 2384) ; prend part à la discussion du projet de loi autorisant un prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. Discussion générale [27 décembre 1947] (p. 2599 et suiv.). Répond à M. Lefranc (p. 2604). Discussion des articles : Art. 1 er . Son amendement tendant à compléter l'article par des dispositions permettant aux sinistrés et spoliés le droit d'imputer leur créance sur l'impôt (p. 2647) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses disposions d'ordre budgétaire pour l'exercice 1948. Discussion des articles : Art. 16 [S E 3 janvier 1948] (p. 22).