BOISROND (M. JACQUES) [Loir-et-Cher].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la France d'outre-mer [15 janvier 1953] ; de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme ( ibid .).- Membre suppléant : de la commission des pensions ( ibid .).- Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen [22 janvier 1953].
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la vente d'immeubles par appartements [20 janvier 1953].- Discussion des articles. - Article A. - Son amendement relatif aux conditions financières de la vente en permettant aux locataires de faire des contre-propositions (p. 37, 38 et 40) ; Art. A 3 (nouveau) : son amendement relatif aux notifications que le propriétaire devra faire au locataire avant la vente (p. 44). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [10 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 7 : soutient l'amendement de M. Aubert relatif à la répartition des charges fiscales sur chaque mode de transport (p. 1298) ; Art. 8 : pose une question à M. le ministre (p. 1305). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à créer un fonds de développement de l'industrie cinématographique [21 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 5 : son amendement relatif aux films mis à la disposition de la télévision par les producteurs (p. 1422) ; Art. 5 bis : amendement de MM. Lamousse et Hamon (p. 1423) ; Art. 10 : son amendement tendant à supprimer l'alinéa 2 relatif à l'apport de capitaux étrangers (p. 1430, 1431) ; son amendement à l'alinéa 4 tendant à préciser que le jury devra comprendre les représentants de certaines catégories qualifiées (ibid.) ; Art. 11 : son amendement relatif au rôle des réalisateurs dans la réalisation des films français (p. 1431, 1432) ; Art. 12 : son amendement tendant à supprimer l'alinéa 1 de ce texte relatif à l'octroi de dérogations (p. 1432) ; Art. 15 : son amendement tendant à supprimer l'obligation d'un minimum d'apport personnel (p. 1440) ; Art. 33 ter : son amendement rédactionnel (p. 1455) ; le retire ( ibid .).