Tables nominatives

BOISSY ( M. le marquis DE). -- Prend part au vote dans les séances des 29, 30 janvier ; 23, 28 février ; 12, 14, 17, 19, 24 mars ; 13, 15, 21, 25, 28 avril ; 1 ^er , 2, 5, 7, 8, 9 mai. -- Est désigné, par le sort, pour faire partie de la députation chargée de présenter l'Adresse à Sa Majesté, t. 1, p. 175. -- Est entendu dans la discussion sur le projet d'Adresse : § 5 (Admission du public, et spécialement des Députés, aux séances du Sénat), t. 1, p. 83 ; § 6 (Mexique), t. 1, p. 87 ; § 8 (Amérique), t. 1, p. 153 ; § 11 (Bureaux de télégraphie privée), t. 1, p. 169 ; -- sur une pétition relative à une créance de l'État, pour fournitures militaires laites en 1792 et 1793, t. 1, p. 342, 343. -- Soulève un incident relatif à la légalisation des signatures apposées sur les pétitions, t. 1, p. 364, 369. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative à la Caisse des retraites pour la vieillesse, t. 1, p. 416, 419. -- Demande l'ajournement de la discussion sur une pétition réclamant contre l'introduction en franchise des fontes et fers destinés à la réexportation, et contre le système des acquits à caution, t. \ , p. 509. -- Est entendu dans cette discussion, t. 1, p. 593. Soulève un incident ù l'occasion du retard apporté au rapport d'une pétition présentée, en 1862, par le sieur Leveau, ancien pensionnaire de la maison des aliénés de Bicétre, t. 1, p. 538, 541, 546. -- Est entendu dans la discussion sur cette pétition, t. 3, p. 597, 606. -- Soulève un incident sur le retard apporté par le Moniteur à la publication de l'exposé des motifs du projet de Sénatus-consulte relatif à la constitution de la propriété en Algérie, dans les territoires occupés par les Arabes, t. 2, p. 90, 93. -- Soulève incidemment, à l'occasion des pétitions relatives à la Pologne, la question de savoir si les étrangers peuvent être admis à jouir du droit de pétition, t. 2, p. 145, 157, 158. -- Est entendu dans la discussion sur les pétitions relatives à la Pologne ( Question préjudicielle relative au droit de pétition exercé par les étrangers), t. 2, p. 183, 191 ; -- sur un rapport spécial fait sur cette question, t. 4, p. 53 ; -- à l'occasion du procès-verbal de cette discussion, t. 4, p. 120. -- Demande la remise de la discussion sur des pétitions relatives aux tarifs différentiels des chemins de fer, t. 3, p. 347. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition demandant que le traitement des pasteurs protestants soit augmenté, t. 3, p. 461 ; -- dans un incident sur la substitution d'une pétition à une autre sur le feuilleton de pétitions, t. 3, p. 551 ; -- dans un incident relatif aux réponses à adresser aux pétitionnaires, au sujet de pétitions d'anciens militaires demandant des secours, t. 4, p. 176. -- Soulève un incident à l'occasion d'un rapport collectif, fait par M. le baron Haussmann, sur soixante pétitions, t. 4, p. 596.