Tables nominatives

BONJEAN (M.), l'un des Vice-secrétaires. -- Prend part au vote dans les séances des 1 ^er , 3, 20 mars ; 5, 25, 30 avril ; 3, 14, 23, 28 mai ; 13, 18, 20, 27, 28, 30 juin ; 1 ^er juillet. -- Est élu Vice-secrétaire pour l'année 1862, t. 1, p. 31. -- Est nommé Membre de la 1 ^re commission des pétitions, t. 1, p. 37 ; -- de la commission chargée de rédiger le projet d'Adresse, t. l, p. 37 ; -- de la commission chargée d'examiner un projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit spécial de 1 044 039 fr. 66 cent., pour le service de l'emprunt grec, t. 3, p. 202 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant modification des délais en matière civile et commerciale, t. 3, p. 379 ; -- de la 4 ^e commission des pétitions, t. 4, p. 61 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi concernant les délais des pourvois devant la Cour de cassation en matière civile, t. 4, p. 384 ; -- de la commission spéciale chargée d'examiner des pétitions qui dénoncent comme inconstitutionnel un décret autorisant les travaux à faire pour la dérivation sur Paris des sources de la Dhuis, t. 4, p. 491 ; -- de la commission chargée d'examiner trois lois de rachat de péages de ponts, t. 6, p. 4. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 582 ; t. 4, p. 10 ; t. 5, p. 35, 122 ; t. 6, p. 184, 320, 339. -- Fait un rapport sur la loi relative aux délais des pourvois en cassation en matière civile, t. 4, p. 491. -- Est entendu dans la discussion sur le § 10 du projet d'Adresse (Italie, question romaine), t. 2, p. 200, 279 ; -- comme Rapporteur, sur des pétitions relatives à l'abrogation de la loi de 1807 sur le taux de l'intérêt, t. 3, p. 361.