Tables nominatives

BONJEAN (M. le président). -- Est nommé membre : de la 3 ^e commission des pétitions, t. 3, p. 427 ; -- de la commission chargée d'examiner la proposition de loi relative à la présidence des conseils de préfecture, t. 6, p. 576 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la procédure à suivre devant le conseil de préfecture, t. 7, p. 385 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi modifiant les articles 826 et 832 du Code Napoléon, t. 7, p. 747 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au partage des terres vaines et vagues de la Bretagne, t. 8, p. 970. -- Est entendu : sur une pétition réclamant le payement de travaux exécutés pour la commune de Régny (Loire), t. 4, p. 517 ; -- dans un incident sur le renouvellement des bureaux, t. 5, p. 70 ; -- sur le projet de sénatus-consulte fixant la Constitution de l'Empire, t. 5, p. 334, 361, 371, 373 ; -- sur une interpellation relative à la signature d'un traité rendant exécutoires en France les jugements rendus en Espagne, t. 7, p. 244 ; t. 7, p. 460, 490 ; -- sur une demande d'ajournement du projet de loi relatif au partage des terres vaines et vagues de la Bretagne, t. 8, p. 974. -- Session extraordinaire. -- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner le projet de loi autorisant les officiers ministériels appelés sous les drapeaux à se faire suppléer dans leurs offices, t. 9, p. 89. -- Est entendu sur le projet de loi relatif à l'élection des officiers de la garde nationale de la Seine, t. 9, p. 280.