BONNEFOUS (Edouard), sénateur des Yvelines (GD).
NOMINATIONS
- Président de la commission des finances.
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions définitif du budget de 1983 (5 juin 1985) (p. 988).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de- loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (14 juin 1985) (p. 1246).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'émission de certaines valeurs mobilières par les associations (20 juin 1985) (p. 1446).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prise en charge par l'Etat, les départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité (29 juin 1985) (p. 1878).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dotation globale de fonctionnement (29 octobre 1985) (p. 2579).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dotation globale d'équipement (22 novembre 1985) (p. 3367).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1986 (10 décembre 1985) (p. 3705).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 1985 (18 décembre 1985) (p. 4231).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1983 (18 décembre 1985) (p. 4372).
DÉPÔTS
Reprise de la proposition de loi relative à la protection des enfants martyrisés (déposée le 8-8-83 : n° 496 (82-83) (3 avril 1985) - Enfance martyre.
Proposition de loi organique tendant à assurer une meilleure information des citoyens lors de la campagne pour l'élection du Président de la République [n° 240 (84-85)] (17 avril 1985) - Elections et référendums.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 623 (JO Débats, 18 avril 1985) (p. 268) à Mme le ministre des affaires sociales : travailleurs étrangers (politique du Gouvernement en matière de réinsertion des travailleurs) - Réponse de Mme Georgina Dufoix, ministre des affaires sociales (10 mai 1985) (p. 465 et suivantes).
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [ n° 309 (84-85) - Suite de la discussion - (13 juin 1985) - Président de la commission des finances - Art. 7 ter (p. 1155) : intervient sur l'amendement n° 25 de M. Maurice Blin, rapporteur général (suppression de cet article rattachant la caisse de prêts aux organismes d'HLM à la Caisse des dépôts et consignations)
- Décroissance des ressources du livret A en raison de la concurrence des sociétés d'investissement à capital variable, SICAV.
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes - (27 juin 1985) - Président de la commission des. finances- (p. 1766) : débat sur la loi de règlement éclairée par le rapport de la Cour des comptes - Nombreuses annulations de crédits - Présentation chaque année par la commission des finances d'un rapport sur les observations formulées par la Cour - Critique par la Cour de certaines déviations du système de sécurité sociale - Inobservation par certains hôpitaux des autorisations budgétaires initiales - Démembrement de l'administration destiné à tourner les règles de la comptabilité publique - Constante dégradation de la situation financière de Gaz de France - Contrat conclu avec l'Algérie se traduisant par une importante majoration des charges qui incombent à Gaz de France - Intérêt et qualité du rapport de la Cour des comptes - Regrette la non parution depuis 1983 du rapport de la commission des suites - Renforcement des effectifs et des moyens donnant à la Cour les moyens de répondre aux demandes d'enquêtes de la commission des finances.
- Projet de loi organique tendant à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives par les parlementaires [ n° 120 (85-86)] - (17 décembre 1985)- Discussion générale (commune avec le projet n° 119) (p. 4108) : aspect positif de la limitation du cumul des mandats - Absentéisme - Lien entre la qualité de la vie parlementaire et l'absence de cumul des mandats des grands leaders politiques ; référence à la III ème et à la IV ème République - Cumul des mandats et droit comparé - (p. 4109) : décentralisation - Entrée des jeunes dans la politique - Position de l'opinion publique favorable à la limitation du cumul - Modalités de dépôt de ces projets de loi - Renonciation par anticipation à une nouvelle candidature ou à un nouveau mandat - Achèvement des mandats en cours - Délai d'entrée en vigueur de ce texte - Cumul et absentéisme - Retransmission télévisée des débats parlementaires - Rôle du Parlement en matière de défense des institutions.
- Projet de loi tendant à limiter le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives [ n° 119 (85-86)] (17 décembre 1985) - Discussion générale (commune avec le projet n° 120) (p. 4108, 4109).