BONNEFOUS (M. RAYMOND) [Aveyron].
Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) ( ibid. ).
Dépôt législatif :
Avis, présenté au nom de la commission de la famille, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, relative au transfert au Panthéon du corps du professeur Hyacinthe Vincent [8 novembre 1951] (I., n° 715).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1951 [22 mars 1951]. Discussion des articles. Chap. 3440 : amendement de M. Restat (p. 927). - Prend la parole, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la famille, dans la discussion de la proposition de loi tendant au transfert au Panthéon du corps du professeur Hyacinthe Vincent [13 novembre 1951] (p. 2039).