BORGEAUD (M. HENRI) [Alger].
Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) ( ibid. )
Intervention :
Dépose, en conclusion du débat sur la question orale de M. Dronne relative à l'application de la légalité républicaine en Afrique occidentale française, la proposition de résolution suivante :
« Le Conseil de la République invite le Gouvernement à poursuivre en Afrique occidentale française une politique d'union française et à prendre toutes les mesures nécessaires en vue :
« 1° De veiller au maintien effectif de la liberté de la presse par l'application impartiale de la législation existante dans les mêmes conditions que dans la métropole ;
« 2° De garantir la totale indépendance des magistrats ;
« 3° D'appliquer strictement les règles concernant la gestion des finances publiques, » [18 avril 1951] (p. 1131). - Obtient un congé [13 septembre 1951] (p. 2424).