BOSSON (M. CHARLES), Conseiller de la République du département de la Haute-Savoie. - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 31). - Est nommé membre : de la commission de la France d'outre-mer [28 janvier 1947] (p. 14) : de la commission de la justice et de la législation civile, criminelle et commerciale [28 janvier 1947] (p. 14). - Donne sa démission de membre de la commission de la justice et de la législation civile, criminelle et commerciale [4 mars 1947] (p. 140). - Donne sa démission de membre de la commission de la France d'outre-mer [25 mars 1947] (p. 280). - Est nommé membre de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions [13 mai 1947] (p. 563). - Est nommé membre de la commission du travail et de la sécurité sociale [13 mai 1947] (p. 563) . - Donne sa démission de membre de la commission du travail et de la sécurité sociale [22 mai 1947] (p. 639) . - Est nommé membre de la commission des .pensions [29 mai 1947] (p. 660). - Donne sa démission de membre de la commission du suffrage universel, 'du règlement et des pétitions [3 juillet 1947] (p. 926). - Est nommé membre de la commission du travail et de la sécurité sociale [8 juillet 1947] (p. 946).
Dépôts législatifs.
Proposition de résolution tendant à la nomination d'une commission exceptionnelle de la réforme administrative [29 avril 1947] (I., n° 215). Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures propres à réglementer la procédure d'urgence dont l'abus rend inefficace le droit de contrôle législatif accordé par la Constitution au Conseil de la République [13 août 1947] (I., n° 657). Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à demander dans les plus courts délais la discussion de la législation définitive concernant des locaux professionnels et d'habitation [23 décembre 1947] (I., n° 924). Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à protester auprès du gouvernement de Franco au sujet de l'exécution des républicains patriotes espagnols Augustin Zoroa et Lucas Nuno Baos [31 décembre 1947] (I., n° 998). Proposition de résolution tendant à modifier l'article 10 et l'article 29 du règlement du Conseil de la République [S. E. 3 janvier 1948] (I., n° 7). Formule une demande de débat sur une question orale de Mme Lefaucheux relative à la situation à Madagascar [12 juin 1947] (p. 719).
Interventions :
Prend part à la discussion de la proposition de résolution relative au règlement du Conseil de la République. Discussion des articles : Art. 10 [28 janvier 1947] (p. 20) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant suppression de l'autorisation préalable en matière de presse. Explication de vote [27 février 1947] (p. 131) ; reprend la demande de scrutin public retirée par M. Boivin Champeaux à l'occasion du projet de loi relatif aux rapports des bailleurs et locataires [27 mars 1947] (p. 315). Prend part à la discussion de la proposition de résolution relative aux mesures à prendre en vue d'assurer aux Français le pain quotidien. Discussion générale [20 mai 1947] (p. 604). Son amendement tendant à inviter le Gouvernement à faire appel à la solidarité nationale pour assurer le succès de la soudure (p. 605) ; le retire (ibid.) : Son amen dement tendant à obtenir une nouvelle rédaction du texte (p. 605) ; prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à proroger le délai pour dénoncer le forfait en matière d'impôt sur les bénéfices agricoles.. Discussion des articles. Amendement de M. Dorey [29 mai 1947] (p. 660) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'élection des membres des comités d'entreprises : Explication de vote sur l'amendement de M. Dassaud [1 er juillet 1947] (p. 894) ; intervient dans la discussion du budget du ministère de l'intérieur : Discussion des chapitres ; Subventions : son amendement au chapitre 508 tendant à réduire à titre indicatif la dotation [4 août 1947] (p. 1439), le retire (p. 1440) ; prend part à la discussion du budget extraordinaire des dépenses militaires pour 1947 : explication de vote [8 août 1947] (p. 1669) ; prend part à la discussion du projet de loi fixant le régime général des élections municipales. Discussion générale [22 août 1947] (p. 1859, 1860, 1861). Discussion des articles. Amendement de M. Zyromski à l'article 1 er (p. 1865) ; prend part à la discussion du projet de loi portant statut de l'Algérie. Discussion des articles ; De la composition et du fonctionnement de l'assemblée. Amendement de M. Carles à l'article 11 bis [30 août 1947] (p. 2005). Explication de vote (p. 2013, 2014) ; intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la défense de la République. Discussion des articles ; Art. 1 er [1 er décembre 1947]. Sa motion préjudicielle tendant au rejet en bloc et sans débat de tous les amendements (p. 2223) ; prend la parole au cours de la discussion du projet de loi relatif à la protection de la liberté du travail. Discussion générale [1 er décembre 1947] (p.. 2304). Discussion des articles : Art. 2. Sa motion préjudicielle tendant au rejet en bloc et sans débat de tous les amendements (p. 2321) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant prélèvement exceptionnel contre l'inflation. Explication de vote [S. E. 6 janvier 1948] (p. 66).