Tables nominatives

BOULAY DE LA MEURTHE (M. le comte). -- Prend part au vote dans les séances des 29 mars, 3, 49, 23, 26, 27 avril, 2, 8, 12, 18, 22, 23, 30 mai, 6, 8, 12, 15, 18, 22, 27, 30 juin, 4, 10, 13, 17, 23 et 24 juillet. -- Est nommé vice-secrétaire du 4 ^e bureau, 1 ^re organisation, t. 1, p. 41, -- Est nommé Membre de plusieurs commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 1, p. 302, 383 ; t. 3, p. 342 ; t. 4, p. 3, 328 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur l'exercice 1860, un crédit extraordinaire de 1 086 000 fr. pour les dépenses du Concours d'agriculture en 1860, t. 1, p. 614 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à approuver une convention passée entre le préfet de l'Allier et le maire de Vichy, au sujet d'une nouvelle répartition des eaux douces de Vichy, t. 2, p. 180 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi concernant le tarif des sucres, des cafés, du cacao et du thé, t. 2, p. 441 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte tendant à faire rentrer le bois de Vincennes dans le domaine de l'État, t. 3, p. 118 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet d'établir la répartition en ressorts de Cours impériales et en départements, des territoires de la Savoie et de Nice, réunis à la France, t. 3, p. 574 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à une nouvelle émission de monnaie de bronze, t. 4, p. 224 ; -- de la commission chargée d'examiner trois lois relatives à des embranchements de chemins de fer, t. 5, p. 4. -- Fait un rapport sur trois lois relatives à l'établissement de sur taxes d'octroi, t. 1, p. 322 ; -- sur la loi tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur l'exercice 1860, un crédit extraordinaire de 1 086 000 fr. pour les dépenses du Concours d'agriculture en 1860, t. 2, p. 27 ; -- sur une loi relative à une imposition extraordinaire par le département du Var, t. 3, p. 364 ; -- sur nue loi relative à un changement de circonscription territoriale, t. 4, p. 33 ; -- sur deux lois relatives : l'une à une concession de terrains domaniaux à la ville de Rennes, et l'autre à des échanges entre l'État et divers particuliers, t. 4, p. 376. -- Son observation sur l'impression d'un rapport, t. 1, p. 593. -- Est entendu dans la discussion sur des pétitions relatives à l'amélioration de la race chevaline, t. 2, p. 115 ; -- sur une pétition relative au morcellement de la propriété, t. 2, p. 330, 337 ; -- sur une pétition relative aux associations religieuses, t. 3, p. 140 ; -- sur une pétition demandant l'exécution plus complète de la loi du 28 mai 1858, contre les usurpations de titres, t. 4. p. 294.