Tables nominatives

BOULAY DE LA MEURTHE (M. le comte). -- Prend part au vote dans les séances des 11, 22 février ; 1 ^er , 3, 15, 20, 26 mars ; 5, 9, 25, 30 avril ; 3, 14, 23, 28 mai ; 13, 18, 20, 27, 28, 30 juin ; 1 ^er juillet. -- Est nommé vice-secrétaire du 8 ^e bureau 2 ^e organisation, t. 2, p. 282 ; -- vice-président du 2 ^e bureau, 3 ^e organisation, t. 3, p. 377. -- -- Est nommé Membre de la commission de comptabilité, t. 1, p. 37 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois relatives à des échanges d'immeubles, t. 1, p. 80 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux emprunts à faire par les départements, les communes, les hospices et autres établissements, t. 1, p. 193 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif aux mariages à l'île de la Réunion, t. 3, p. 77 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'annulation d'une somme de 580 000 fr. au budget du ministère d'État, et à l'ouverture au même budget, exercice 1862, de crédits de pareille somme applicables au musée Campana et à la construction d'une nouvelle salle d'Opéra, t. 3, p. 262 ; -- de plusieurs commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 3, p. 379 ; t. 4, p. 3, 62, 385, 491 ; t. 5, p. 485 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à un appel de 100 000 hommes sur la classe de 1862, t. 4, p. 103 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative au monopole des tabacs, t. 5, p. 4 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à un crédit pour les haras, t. 5, p. 86 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi qui modifie les articles 74, 75 et 90 du Code de commerce, t. 5, p. 198 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi de crédit pour les pensions civiles, t. 6, p. 3 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant de huit à douze le nombre des juges suppléants au tribunal civil de la Seine, t. 6, p. 128. -- Fait un rapport sur trois lois relatives à des échanges d'immeubles, t. 3, p. 22 ; -- sur deux lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires, t. 3, p. 489 ; -- sur trois lois relatives à une surtaxe, à des emprunts et à des impositions extraordinaires, t. 4, p. 73 ; -- sur la loi relative à un appel de 100 000 hommes sur la classe de 1862, t. 4, p. 284 ; -- sur quatre lois relatives à une surtaxe, à des emprunts et à des impositions extraordinaires, t. 4, p. 504 ; -- sur la loi relative au monopole des tabacs, t. 5, p. 113 ; -- sur la loi de crédit pour les haras, t. 5, p. 200. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative au traitement de la Légion-d'honneur, pour les décorés civils, t. 3, p. 108 ; -- sur des pétitions demandant que le bénéfice de la loi du 25 juin 1861, sur les pensions militaires, soit étendu aux officiers dont la pension de retraite était déjà liquidée avant cette époque, t. 3, p. 210. -- Demande l'ajournement de la discussion sur une pétition relative à la procédure devant les conseils de préfecture, t. 3, p, 256. -- Est entendu dans la discussion sur cette pétition, t. 3, p. 274 ; -- sur une pétition de Mgr l'archevêque de Rennes dénonçant comme inconstitutionnels deux arrêtés préfectoraux nommant un instituteur et une institutrice, t. 4, p, 472, 196 ; -- sur une pétition demandant que le logement des curés et desservants soit considéré comme une dépense exclusivement municipale, t. 4, p. 555, 556, 558 ; -- sur une pétition demandant que les chevaux soient reçus en payement pour l'exonération du service militaire, t. 4, p. 605 ; -- sur une pétition relative à une pension de veuve de militaire, l. 5, p. 359, 361.