Tables nominatives

BOULAY DE LA MEURTHE (M. le comte). -- Prend part au vote dans les séances des 29, 30 janvier ; 25, 28 février ; 12, 14, 17, 19, 21, 24 mars ; 13, 15, 21, 25, 28 avril ; 1 ^er , 2, 5, 7, 8, 9 mai. -- Est nommé vice-président du I ^er bureau, 3 ^e organisation, t. 2, p. 380. -- Est nommé Membre de la Commission de comptabilité, t. 1, p. 31 ; -- de la Commission chargée de rédiger le projet d'Adresse, t. 1, p. 32 ; -- de Commissions chargées d'examiner des lois d'échanges d'immeubles, t. 1, p. 331 ; t. 2, p. 2 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative au règlement définitif du budget de l'exercice 1859, t. 2, p. 94 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture au ministère d'État, sur l'exercice 1 863, d'un crédit de 30 000 fr. pour les dépenses des funérailles de S. Ém. le cardinal Morlot, t. 2, p. 1 37 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture au ministère de la guerre, sur l'exercice 1863, d'un crédit de 2 260 000 fr. pour acquisitions de terrains et travaux neufs dans les établissements militaires, t. 2, p. 176 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à la création d'une cinquième chambre civile à la Cour impériale de Paris, t. 2, p. 382 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture, au ministère de l'agri- culture, du commerce et des travaux publics, sur l'exercice 1863, d'un crédit de 300 000 fr. pour les dépenses concernant la section française de l'Exposition universelle de Londres, et à l'annulation de pareille somme sur l'exercice 1862, t. 3, p. 6 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi approuvant les stipulations financières con- tenues dans une convention relative à l'exécution d'un service postal entre Nice et la Corse, t. 3, p. 104 ; -- de la Commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte autorisant un échange entre la Liste civile et M. Barthe, t. 3, p. 1 82 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture au ministre de l'agri- culture, du commerce et des travaux publics, sur l'exercice 1862, d'un crédit de 70 000 fr., pour contrôle et surveillance des chemins de fer, t. 3, p. 500 ; -- de Commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 3, p. 617; t. 4, p. 281 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1 863, d'un crédit de 1 200 000 fr. en faveur des localités où l'industrie cotonnière est en souffrance, t. 4, p. 372 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative au règlement définitif du budget de l'exercice 1860, t. 4, p. 540. -- Fait des rapports sur des lois relatives à des échanges d'immeubles, t. 1, p. 434 ; t. 2, p. 107 ; -- sur la loi relative au règlement définitif du budget de l'exercice 1859, t. 2, p. 177 ; -- sur la loi relative à un crédit pour la section française de l'Exposition de Londres, t. 3, p. 188 ; -- sur la loi relative au service postal entre Nice et la Corse, t. 3, p. 201 ; -- sur le projet de Sénatus-consulte autorisant un échange entre la Liste civile et M. Barthe, t. 3, p. 263 ; -- sur la loi relative au règlement définitif du budget de l'exercice 1860, t. 4, p. 683. -- Son observation sur une pétition demandant que la puissance paternelle soit exercée par le tuteur, dans le cas où le père ou la mère survivant aurait une inconduite notoire, t. 1, p. 380. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative à l'insuffisance des fonds affectés aux dépenses obligatoires des départements, t. 1, p. 465 ; -- sur une pétition relative au dégrèvement, pour certaines parties de la population, de la cote personnelle et mobilière, t. 2, p. 85, 144 ; -- sur une pétition relative à la demande, faite par une commune, d'être autorisée à vendre des bois pour subvenir aux frais de construction de son église, t. 2, p. 362, 565.