BOULAY DE LA MEURTHE (M. le comte), l'un des secrétaires élus, -- S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du 17 avril, t. 2, p. 355. -- Est désigné, par le sort, pour faire partie d'une commission chargée de vérifier la constitutionnalité de décrets nommant de nouveaux Sénateurs, t. 1, p. 25. -- Est élu secrétaire pour la session de 1866, t. 1, p. 27. -- Est nommé : vice-secrétaire du 5 e bureau, 4 e organisation, t. 2, p. 622 ; -- vice secrétaire du 5 e bureau, 6 e organisation, t. 4, p. 634. -- Est nommé membre : de la commission chargée de rédiger le projet d'Adresse, t. 1, p. 96 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois relatives à des échanges d'immeubles, t. 2, p. 252 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la marine marchande, t. 2, p. 624 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant règlement définitif du budget de 1'exercice 1862, t. 3, p. 2 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 3, p. 289, 713 ; t. 4, p. 194, 310 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte relatif à la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, t. 3, p. 502 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture au ministre de l'instruction publique, sur l'exercice 1865, d'un crédit supplémentaire de 52157 fr., applicable aux dépenses ordinaires des facultés, t. 3, p. 589 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'amortissement, t. 4, p. 690 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux courtiers de marchandises, t. 5, p. 159 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte modificatif de la Constitution, t. 5, p. 306. -- Fait des rapports : sur deux lois relatives à des échanges d'immeubles, t. 2, p. 439 ; -- sur la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1862, t. 3, p. 88 ; -- sur la loi de crédit pour les dépenses des facultés, t. 3, p. 721. -- Est entendu : sur la pétition d'un instituteur retraité qui demande un secours, en raison de services militaires antérieurs, t. 1, p. 687 ; -- sur une pétition relative aux lenteurs qu'apporterait l'administration à autoriser les donations et legs faits aux établissements religieux, t. 2, p. 19, 20, 30 ; -- sur une pétition relative à la destruction des hannetons, t. 2 , p. 114, 115 ; -- sur une pétition relative aux subventions industrielles pour les chemins vicinaux ; t. 4, p. 168 ; -- sur une pétition relative à la dispense du service militaire accordée aux frères des écoles chrétiennes, t. 4, p. 532. -- Demande la question préalable sur une pétition calomnieuse dénonçant l'administration du maire de Maisons-Alfort, t. 5, p. 199. -- Demande la remise de la discussion sur des pétitions relatives au droit d'alignement, t. 5, p. 370.
BOULAY DE LA MEURTHE (M. le comte), l'un des secrétaires élus, -- S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du 17 avril, t. 2, p. 355. -- Est désigné, par le sort, pour faire partie d'une commission chargée de vérifier la constitutionnalité de décrets nommant de nouveaux Sénateurs, t. 1, p. 25. -- Est élu secrétaire pour la session de 1866, t. 1, p. 27. -- Est nommé : vice-secrétaire du 5 e bureau, 4 e organisation, t. 2, p. 622 ; -- vice secrétaire du 5 e bureau, 6 e organisation, t. 4, p. 634. -- Est nommé membre : de la commission chargée de rédiger le projet d'Adresse, t. 1, p. 96 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois relatives à des échanges d'immeubles, t. 2, p. 252 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la marine marchande, t. 2, p. 624 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant règlement définitif du budget de 1'exercice 1862, t. 3, p. 2 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 3, p. 289, 713 ; t. 4, p. 194, 310 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte relatif à la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, t. 3, p. 502 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture au ministre de l'instruction publique, sur l'exercice 1865, d'un crédit supplémentaire de 52157 fr., applicable aux dépenses ordinaires des facultés, t. 3, p. 589 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'amortissement, t. 4, p. 690 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux courtiers de marchandises, t. 5, p. 159 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte modificatif de la Constitution, t. 5, p. 306. -- Fait des rapports : sur deux lois relatives à des échanges d'immeubles, t. 2, p. 439 ; -- sur la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1862, t. 3, p. 88 ; -- sur la loi de crédit pour les dépenses des facultés, t. 3, p. 721. -- Est entendu : sur la pétition d'un instituteur retraité qui demande un secours, en raison de services militaires antérieurs, t. 1, p. 687 ; -- sur une pétition relative aux lenteurs qu'apporterait l'administration à autoriser les donations et legs faits aux établissements religieux, t. 2, p. 19, 20, 30 ; -- sur une pétition relative à la destruction des hannetons, t. 2 , p. 114, 115 ; -- sur une pétition relative aux subventions industrielles pour les chemins vicinaux ; t. 4, p. 168 ; -- sur une pétition relative à la dispense du service militaire accordée aux frères des écoles chrétiennes, t. 4, p. 532. -- Demande la question préalable sur une pétition calomnieuse dénonçant l'administration du maire de Maisons-Alfort, t. 5, p. 199. -- Demande la remise de la discussion sur des pétitions relatives au droit d'alignement, t. 5, p. 370.