Tables nominatives

BOULAY DE LA MEURTHE (M. le comte). -- Est nommé secrétaire du 1 ^er bureau, 4° organisation, t. 3, p. 2. -- Est nommé membre : de la commission de comptabilité, t. 1, p. 45 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur l'enseignement primaire, t. 1, p. 368 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 354; t. 4, p. 651; t. 5, p. 53 ; -- d'une commission chargée d'examiner une loi relative à un échange d'immeubles, t. 3, p. 4 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet de modifier le tarif perçu par la compagnie des thermes de Plombières, t. 3, p. 500; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet de porter de 4 247 000 fr. à 5 207 000 fr. le maximum de la part contributive de l'État dans la dépense annuelle de la police municipale de Paris, t. 4, p. 4 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte relatif à des échanges d'immeubles entre la Liste civile et divers particuliers, t. 4, p. 414. -- Fait des rapports : sur une loi relative à un échange d'immeubles, t. 3, p. 90 ; -- sur la loi ayant pour objet de modifier le tarif des thermes de Plombières, t. 3, p. 611 ; -- sur la loi relative à la police municipale de Paris, t. 4, p. 219 ; -- sur trois lois d'intérêt local, t. 5, p. 20. -- Est entendu : sur une pétition relative aux servitudes constituées au profit des communes sur certains étangs du département de la Meuse, t. 1, p. 287 ; -- sur une pétition relative à une demande d'indemnité pour une compagnie du gaz établie à Marseille, t. 1, p. 415, 416 ; -- sur une pétition présentant divers moyens d'arriver au prompt achèvement des chemins vicinaux, t. 2, p. 541, 545, 548 ; -- sur une pétition relative à l'instruction, à fin d'acceptation des legs ou dons faits aux communautés religieuses, t. 3, p. 480, 493 ; -- sur des pétitions relatives à l'interprétation de l'article 13 de la loi de 1832, sur le recrutement, en ce qui concerne l'exemption du frère ayant un frère sous les drapeaux, t. 3, p. 667 ; -- dans le comité secret, sur le projet de budget dès dépenses du Sénat pour l'exercice 1868, t. 4, p. 387.