Tables nominatives

BOULAY DE LA MEURTHE (M. le comte). -- Est nommé : secrétaire du 1 ^er bureau, 2 ^e organisation, t. 1, p. 444 ; -- vice-secrétaire du 4 ^e bureau, 5 ^e organisation, t. 3, p. 586 ; -- secrétaire du 5 ^e bureau, 6 ^e organisation, t. 3, p. 748 ; -- secrétaire du 3 ^e bureau, 8 ^e organisation, t. 6, p. 167 ; -- vice-secrétaire du 2 ^e bureau, 9 ^e organisation, t. 7, p. 172. -- Est nommé membre : de la commission de comptabilité, t. 1, p. 26 ; -- d'une commission chargée d'examiner une loi d'intérêt local, t. 1, p. 596 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur le recrutement de l'armée et l'organisation de la garde nationale mobile, t. 2, p. 114 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la presse, t. 3, p. 414 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1864, t. 4, p. 70 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois relatives à des échanges d'immeubles, t. 4, p. 350 ; t. 5, p. 519 ; t. 7. p. 92 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, sur l'exercice 1868, d'un crédit extraordinaire de 50 000 fr., applicable aux frais d'une mission scientifique à Saigon, t. 5, p. 584 ; -- -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la création de deux caisses d'assurance, l'une en cas de décès, et l'autre en cas d'accidents résultant de travaux agricoles et industriels, t. 5, p. 667 ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives à l'approbation des stipulations financières de conventions passées entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et les compagnies des chemins de fer de Paris-Lyon-Méditerranée et des Charentes, t. 6, p. 92 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'exécution de plusieurs chemins de fer, t. 6, p. 258 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à un appel de 100 000 hommes sur le contingent de 1868, pour le recrutement des années de terre et de mer, t. 6, p. 382 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la concession à la ville de Moutiers (Savoie) de la saline de Moutiers pour être convertie en établissement thermal, t. 7, p. 173 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'aliénation, par le grand chancelier de la Légion d'honneur, d'une certaine quantité de rentes, dont le produit sera affecté à l'acquisition d'un terrain et à la construction de bâtiments, t. 7, p. 295. -- Est désigné, par le sort, pour faire partie d'une commission chargée d'examiner la constitutionnalité d'un décret nommant un nouveau sénateur, t. 4, p. 529. -- Fait un rapport au nom de cette commission, ibid. -- Fait des rapports : sur la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1864, t. 4, p. 609, -- sur une loi relative à un échange d'immeubles, t. 7, p. 226 ; -- sur la loi relative à l'aliénation de rentes parla Légion d'honneur, t. 7, p. 417. -- Est entendu : sur une pétition réclamant contre le percement d'une rue à travers le cimetière Montmartre, t. 1, p. 704 ; -- sur une pétition relative au diplôme des vétérinaires, t. 3, p. 163.