BOULAY DE LA MEURTHE (M. le comte). -- Est nommé : vice-président du 2e bureau, l re organisation, t. 1, p. 32 ; -- secrétaire du 1 er bureau, 3 e organisation, t. 2, p. 2 ; -- président du 4° bureau, 4° organisation, t. 2, p. 580. -- Est nommé membre : de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 1, p. 324, 580, 675 ; t. 2, p. 180, 260 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1865, t. 2, p. 100 ; -- de la commission chargée d'examiner les lois de finances, t. 2, p. 366 ; -- de la commission chargée d'examiner un projet de sénatus-consulte relatif à la remise au domaine de l'Etat des anciens terrains et constructions affectés à la manufacture de Sèvres, t. 2, p. 447 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois relatives à des échanges d'immeubles, t. 3, p. 172. -- Fait des rapports : sur des lois d'intérêt local, t. 1, p. 339, 687 ; t. 2, p. 32, 404 ; -- sur le projet de sénatus-consulte autorisant la remise au domaine de l'Etat des terrains et constructions affectés à l'ancienne manufacture de Sèvres, t. 3, p. 31 ; -- sur des lois concernant des échanges d'immeubles, t. 3, p. 274. -- Est entendu : sur une pétition relative à l'établissement de succursales des caisses d'épargne dans les bureaux de poste, t. 2, p. 425 ; -- sur une pétition réclamant l'expulsion des jésuites, t. 3, p. 335, 340.
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