Tables nominatives

BOULAY DE LA MEURTHE (M. le comte). -- Est nommé : président du 5 ^e bureau, 4 ^e organisation, t. 4, p. 367 ; -- vice-président du 3 ^e bureau, 6° organisation, t. 6, p. 3 ; -- président du 1 ^er bureau, 7° organisation, t. 7, p. 297. -- Est nommé membre : de la commission de comptabilité, t. 1, p. 33 ; -- de commissions chargées d'examiner les projets des lois d'intérêt local, t. 2, p. 460 ; t, 3, p. 428 ; t. 4, p. 368 ; t. 5, p. 196 ; t. 6, p. 4 ; t. 7, p. 298 ; t, 8. p. 395 ; -- de la commission chargée d'examiner les projets de lois abrogeant les lois de sûreté générale, t. 5, p. 77 ; -- de la commission chargée d'examiner une proposition de loi relative aux chemins vicinaux, t. 7, p. 3 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la compatibilité du mandat de député avec les fonctions d'officier dans la gardé mobile, t. 8, p. 600. -- Fait des rapports : sur le projet de loi concernant les mesures provisoires à prendre pour le budget extraordinaire de la ville de Paris, t. 3, p. 285 ; -- sur des projets de lois d'intérêt local, t. 7, p. 320 ; t. 7, p. 417 ; t. 8, p. 48, 307, 565, 955. -- Est entendu : sur une pétition relative au tir à la cible de la garnison de Toulon, t. 1, p. 441 ; -- sur le projet de règlement : art. 84 (Fonctions du grand-référendaire), t. 1, p. 754 ; amendement relatif au dépôt des rapports de pétitions, t. 2, p. 183 ; -- sur une interpellation relative à la politique intérieure, t. 2, p. 691 ; -- sur une pétition réclamant l'exécution de jugements rendus contre plusieurs communes au profit d'une compagnie de dessèchement, t. 3, p. 357 ; -- dans un incident relatif au renouvellement des bureaux, t. 5, p. 69 ; -- sur le projet de sénatus-consulte fixant la Constitution de l'Empire, t. 5, p. 554 ; -- sur le renvoi aux bureaux du projet de loi relatif au jugement des délits de presse, t. 6, p. 383, 389 ; -- sur le projet de révision du règlement : amendement relatif à l'administration intérieure du Sénat, t. 6, p. 742 ; -- sur une pétition relative aux chemins vicinaux, t. 7, p. 547 ; -- sur une pétition relative au traitement des auditeurs au Conseil d'État attachés à des préfectures, t. 8, p, 79 ; -- sur un projet de loi relatif à un emprunt et à une imposition par le département de la Loire-Inférieure, t. 8, p. 983. -- S ession extraordinaire. -- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner le projet de loi autorisant la ville de Paris à prélever 5 millions sur son budget pour venir en aide aux familles des militaires sous les drapeaux, t. 9, p. 89.