BOULOUX (Jean-Marie), sénateur de la Vienne (rattaché administrativement au groupe UCDP, puis au groupe UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].
Deuxième partie:
Anciens combattants - (5 décembre 1984) - Examen des crédits - Art. 82 (p. 4054) : son amendement n° II-59, soutenu par M. Rémi Herment : nouvel indice de rattrapage du rapport- constant applicable à compter du 1 er janvier 1985 ; rattrapage de 3 % en 1985 ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution.