BOUMENDJEL (M. AHMED), Conseiller de la République du département d'Alger (2e collège), élu en remplacement de M. Saadane, démissionnaire. - Son élection est validée [26 février 1948] (p. 474).
Dépôts législatifs.
Proposition de résolution tendant à unifier le statut du militaire de l'Union française [15 juin 1948] (I., n° 531).- Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à libérer effectivement les emprisonnés politiques arrêtés à l'occasion des élections à l'Assemblée algérienne des 4 et 11 avril 1948 et à renoncer à l'application du décret-loi du 30 mars 1935 dit»Décret Régnier»[15 juin 1948] (J., n° 541). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à réparer les torts matériels subis par les familles françaises et musulmanes, lors des événements du 8 mai 1945 et les jours suivants, en Algérie [15 juin 1948] (I., n° 542). - Proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission spéciale à l'effet : 1° de dresser un rapport sur les opérations électorales des 4 et 11 avril 1948 pour l'élection de l'Assemblée algérienne et sur les conséquences de la situation ainsi créée; 2° d'indiquer les mesures qu'il y a lieu de prendre de toute urgence tant sur le plan politique que sur le p :an administratif [17 juin 1948] (I., n° 560).- Proposition de loi tendant à supprimer l'impôt de capitation ou impôt personnel dans le cadre de l'autonomie financière des territoires d'outre-mer [22 juin 1948] (I., n° 580). - Proposition de loi tendant à ériger de nouveaux centres d'Afrique occidentale française, d'Afrique équatoriale française, du Togo et du Cameroun en communes de plein exercice [22 Juin 1948] (I., n° 587). - Proposition de loi tendant à appliquer à toutes les élections les prescriptions de l'article 15 de la loi du 5 septembre 1947, réglementant pour la première fois les conditions d'admission officielle des mandataires des candidats dans les bureaux de vote [24 juin 1948] (I., n° 604).- Proposition de loi tendant à établir la parité de la représentation des deux collèges au sein des conseils généraux algériens [29 juin 1948] (I., n° 633). - Proposition de loi tendant à établir la parité de la représentation des deux collèges au sein des conseils municipaux des communes de plein exercice en Algérie [29 juin 1948] (I., n° 634). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi tendant à abroger le décret-loi d'exception du 30 mars 1935, dit décret Régnier, réprimant en Algérie les manifestations contre la souveraineté française [1 er juillet 1948] (I., n° 648). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à affilier tout le personnel autochtone des territoires d'outre-mer à la caisse inter coloniale de retraites qui absorberait les caisses locales existantes de ce personnel [20 juillet 1948] (I., n° 733). - Proposition de loi tendant à abroger tous les textes pris en matière pénale, en Algérie, en vertu de l'ordonnance du 22 juillet 1834 [20 juillet 1948] (I., n° 730). - Proposition de loi tendant à prononcer l'incompatibilité entre le mandat de membre de l'Assemblée nationale, du Conseil de la République ou de l'Assemblée de l'Union française et les hautes fonctions de résidents généraux, hauts commissaires, gouverneurs généraux et gouverneurs [29 juillet 1948] (I., n° 769). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à restaurer la souveraineté du peuple tunisien en rétablissant Son Altesse Mohamed el Moncef Pacha Bey sur le trône de ses ancêtres [10 août 1948] (I., n° 824). -- Proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission spéciale d'enquête à l'effet de déterminer et de délimiter les responsabilités dans les événements de mai, juin et juillet 1945 en Algérie, et de définir tels programmes politiques et économiques qu'il conviendra d'appliquer pour assurer la paix sociale [11 août 1948] (I., n° 829). - Proposition de loi tendant à compléter l'article 56 de la loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie [12 août 1948] (I., n° 840). - Proposition de loi tendant à compléter l'article 57 de la loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie [12 août 1948] (I., n° 841). - Proposition de loi tendant à compléter l'article 53 de la loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie [13 août 1948] (I., n° 854).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux écoles privées des houillères nationales : discussion générale [25 mai 1948] (p. 1227) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à l'application de la Constitution dans les territoires d'outre-mer : discussion générale [29 juin 1948] (p. 1704 et suiv.), [1 er juillet 1948] (p. 1767) ; discussion de l'article unique; amendement de M. Ch. Cros [2 juillet 1948] (p. 1794) ; son amendement tendant à inviter le Gouvernement à appliquer la Constitution sur l'ensemble de l'Union française (p. 1797 et suiv.) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution concernant l'immigration d'une main-d'oeuvre agricole qualifiée : son amendement à l'article unique tendant à insérer dans le texte des dispositions visant les conditions d'embauche des travailleurs d'outre-mer [16 juillet 1948] (p. 1945 et suiv.) (p. 1950) ; explication de vote (p. 1952) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux élections cantonales : discussion des articles : art. 2 : amendement de M. Yahia [17 septembre 1948] (p. 3135) ; explication de vote (p. 3141) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi portant abrogation du décret Régnier : discussion générale [24 septembre 1948] (p. 3320).