BOUQUEREL (Amédée), sénateur de l'Oise (RPR). Réélu sénateur le 25 septembre 1983.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267). - Juge titulaire de la Haute Cour de justice.
Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).
Est nommé de nouveau membre de cette délégation (13 octobre 1983) (p. 2307).
Est réélu juge titulaire de la Haute Cour de justice (26 octobre 1983) (p. 2475).
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information établi au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, .sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1 er juin 1982 et le 31 décembre 1982 en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [ n° 180 (82-83)] (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 décembre 1982, JO Débats 2 avril 1983).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)].
Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (24 novembre 1983) - Art. 38 (p. 3235) : son amendement n° 125, soutenu par M. Christian Poncelet : prise en charge par l'Etat de l'intégralité des majorations des rentes mutualistes des anciens combattants ; retiré.
Deuxième partie :
Urbanisme et logement - (5 décembre 1983) - (p. 3745) : problèmes financiers liés à la décentralisation de l'urbanisme - Politique du logement, notamment du logement social- Diminution des prêts pour l'accession à la propriété : risque de chômage et réduction du pouvoir d'achat des acheteurs potentiels - Echec de la politique actuelle d'accession à la propriété - Entretien et modernisation du patrimoine immobilier des HLM - Diminution des primes à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (PALULOS) - Crise du logement, notamment pour les jeunes ménages - Difficultés des entreprises du bâtiment et des travaux publics - Politique des loyers dans le secteur HLM - Echec de la loi Quilliot - Hausse des loyers nécessaire pour résoudre les problèmes financiers des organismes d'HLM et permettre l'entretien du patrimoine - Application dans l'Oise de la loi de 1965 relative à l'accession à la propriété - (p. 3746) : rappel des propos de MM. Badet et Lair sur les difficultés financières des organismes d'HLM - Groupe RPR défavorable à l'adoption de ce budget - (p. 3754) : majoration des loyers en raison de l'appauvrissement des organismes d'HLM et du délabrement des logements.