BOUQUEREL (Amédée), sénateur de l'Oise (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques. - Juge titulaire de la Haute Cour de justice.
Vice-président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).
- Est nommé membre de la commission de contrôle sur les modalités de fonctionnement du service public des postes (20 décembre 1984) (p. 4851).
DÉPÔTS
Participation au. rapport d'information , fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1 er février 1984 et le 30 septembre 1984, en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [n° 62 (84-85)] (7 novembre 1984).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].
Deuxième partie:
Urbanisme, logement et transports - I - Urbanisme et logement - (3 décembre 1984) (p. 3928) : situation des entreprises du bâtiment et travaux publics - Emploi- Nombre de logements mis en chantier en 1985 - Primes à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale, PALULOS - Cas de la région Picardie - Réduction des prêts conventionnés, PC, des prêts à l'accession à la propriété, PAP, et des prêts locatifs aidés, PLA - Epargne - Situation financière des offices d'HLM - Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement, CAUE, des départements - Demande le résultat de l'application de la loi sur l'accession à la propriété dans les HLM - Vote défavorable des sénateurs du groupe du RPR sur ce projet de budget.
Urbanisme, logement et transports - II - Transports - (3 décembre 1984) (p. 3957) : budget des routes nationales et des voies navigables - Routes nationales et réduction des travaux neufs et d'entretien - Dégradation du réseau routier national - Incidences sur l'activité des entreprises et l'emploi - Fonds spécial de grands travaux, FSGT - Annulations de crédits en cours d'exercice par le Gouvernement en 1984- Insuffisance des crédits et appel des directions départementales de l'équipement, DDE, aux travaux en régie - Travaux en régie directe et atteinte à l'activité des entreprises- Domaine d'intervention du Fonds spécial d'investissement routier - Insuffisance du budget des voies navigables- Protection des berges des voies navigables à la charge des communes riveraines - Modalités de financement du schéma directeur des voies navigables - Problème des liaisons fluviales à grand gabarit - (p. 3958) : intérêt économique des liaisons fluviales à grand gabarit - Vote défavorable du groupe RPR sur ce projet de budget.