BOUQUEREL (Amédée), sénateur de l'Oise (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques. - Juge titulaire de la Haute Cour de justice.
Vice-président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information établi au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1 er octobre 1984 et le 30 avril 1985, en application de la loi n°79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [n° 325 (84-85)] (29 mai 1985).
Participation au rapport d'information établi, au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1 er mai 1985 et le 31 octobre 1985 en application de la loi n°79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [n° 94 (85-86)] (21 novembre 1985).
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales [n° 107 (85-86)] - (19 décembre 1985) - Après l'art. 29 (p. 4419) : son amendement n° 5 : décision d'institution prévoyant la représentation d'une commune dans le comité du syndicat par un délégué suppléant; adopté.