BOURGEAT (Louis). Tarn-et-Garonne. - Rapport de M. Fougeirol sur son élection. Est proclamé sénateur [26 novembre] (A., t. I, p. 70 ; J.O., c.r., p. 1313). - Membre de Commissions (F. 12, 19 ; J.O., p. 6637, 7174).
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
BOURGEAT (Louis). Tarn-et-Garonne. - Rapport de M. Fougeirol sur son élection. Est proclamé sénateur [26 novembre] (A., t. I, p. 70 ; J.O., c.r., p. 1313). - Membre de Commissions (F. 12, 19 ; J.O., p. 6637, 7174).