BOURGOING (M. le baron DE). -- Prend part au vote dans les séances des 29, 30 janvier ; 25 février ; 12, 14, 17, 19, 21, 24 mars ; 13, 15, 21, 25, 28 avril ; 1 er , 2, 5, 7, 8, 9 mai. -- Est nommé vice-président du 2 e bureau, 1 re organisation, t, 1, p. 30. -- Est nommé Membre de la Commission chargée d'examiner la loi relative à la dérogation au paragraphe 1 er de l'article 429, et à l'article 431 du Code d'instruction criminelle/ en ce qui concerne le ressort de la Cour impériale d'Alger, t. 4, p. 1 25 ; -- de la Commission chargée d'examiner les lois qui approuvent les conventions passées entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et diverses compagnies de chemins de fer, t. 4, p. 280 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à la correspondance télégraphique privée, t. 4, p. 540.
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