BOURQUENEY (M. le comte DE). -- Prend part au vote dans les séances des 11, 22 février ; 1 er , 13, 20, 26 mars ; 5, 9, 25, 30 avril ; 3, 23 mai ; 13, 18, 20, 27, 30 juin ; 1 er juillet. -- Est nommé Membre de la commission chargée de rédiger le projet d'Adresse, t. 1, p, 37 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la juridiction des consuls de France au Japon, t. 1, p. 193 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture d'un crédit spécial de 1 044 039 fr. 66 cent., pour le service de l'emprunt grec, t. 3, p. 262. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 643 ; t. 4, p. 524. -- Est entendu dans la discussion sur le § 10 du projet d'Adresse (Italie, question romaine), t. 2, p. 179, 425. -- Explique la portée de quelques mots qu'il a prononcés dans la discussion de l'Adresse, au sujet de la liberté de la presse en Autriche, t. 3, p. 2.
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