BOURQUENEY (M. le comte DE). -- Prend part au vote dans les séances des 29, 30 janvier ; 25, 28 février ; 12, 14, 17, 19, 21, 24 mars ; 13, 21, 25 avril ; 1 er , 5, 7, 8, 9 mai. : -- Est désigné, par le sort, pour faire partie de la Commission chargée de vérifier la constitutionnalité d'un décret qui nomme un nouveau Sénateur, t. 1, p. 21. -- Fait un rapport au nom de cette Commission, t. 1 , p. 23. -- Est nommé Membre de la Commission chargée de rédiger le projet d'Adresse, t. 1 } p. 31.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.