BOUSCH (M. JEAN-ERIC) [Sénateur de la Moselle].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [8 octobre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant une redevance d'équipement [18 novembre 1959]. - Représentant titulaire du Sénat dans la commission mixte paritaire chargée d'examiner le projet de loi de finances pour 1960 [15 décembre 1959]. - Elu délégué représentant la France à l'Assemblée unique des Communautés européennes [17 décembre 1959].
Dépôt législatif :
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur l'énergie atomique [12 novembre 1959] (I., n° 33).
Interventions : -
Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [19 novembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 35 : son amendement tendant à compléter le 1 er alinéa de cet article par une disposition prévoyant que l'octroi de l'agrément pourra être sollicité pour des opérations déjà réalisées (p. 1084) ; le retire (p. 1085). ; son amendement tendant à compléter cet article par une disposition relative au régime des sociétés mères et filiales (p. 1085). - Suite de la discussion [20 novembre 1959].- Art. 30 (précédemment réservé ) : son amendement tendant à insérer un nouvel alinéa disposant que l'amortissement dégressif s'appliquera annuellement à la valeur résiduelle du bien à amortir (p. 1123, 1124) ; Art. 40 : son amendement tendant à supprimer le § 2 de cet article (p. 1125) ; le retire ( ibid .) ; Art 42 : soutient l'amendement de M. Desaché relatif aux déficits amortis (p. 1126) ; le retire ( ibid .) ; amendement de M. Pellenc (p. 1127). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [11 décembre 1959]. - CONSTRUCTION (p. 1701 à 1704) ; (p. 1706). - Etat F Titre III. - Amendement de M. Suran (p. 1718) ; Art. 30 : observations sur le règlement des dommages correspondant à des édifices publics (p. 1719) ; Art. 31 : en remplacement de M. Kistler, présente des observations sur la question de l'attribution des primes prévues pour l'amélioration de l'habitat rural (p. 1720) ; Art. 60 : observations sur l'utilisation par les sinistrés des dommages mobiliers (p. 1721, 1722) ; Art. 88 : amendement de M. L'Huillier (p. 1723). - Suite de la discussion [12 décembre 1959]. - CONSTRUCTION (suite). - Titre III : sur l'ensemble (p. 1753). - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [21 décembre 1959]. - Texte élaboré par la commission paritaire. - Explique son vote sur l'ensemble (p. 1939). - Intervient dans la discussion en troisième lecture, du projet de loi portant réforme fiscale et aménagements fiscaux [22 décembre 1959]. - Art. 20 : amendement de M. Pleven tendant à une nouvelle rédaction de cet article relatif aux amortissements dégressifs (p. 1949, 1950). - Intervient dans la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 1960 [23 décembre 1959].- Art. 6 : (p. 1984). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'aide immédiate de l'Etat aux victimes de la rupture du barrage de Malpasset [23 décembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 3 : amendement de M. Mistral (p. 2001) ; amendement de M. Mistral au 4 e alinéa de cet article relatif à la composition de la commission spéciale (p. 2002).