BOUSCH (M. JEAN-ERIC) [Moselle].
Est nommé membre de la commission des finances du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1962].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission spéciale sur le projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé, à la juridiction d'expropriation et au mode de calcul des indemnités d'expropriation [12 juin 1962] (n° 222).
Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale, concernant les habitations à loyers modérés pour les années 1962 à 1965 [21 juin 1962] (n° 233).
Interventions :
Projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé, à la juridiction d'expropriation et au mode de calcul des indemnités d'expropriation, en tant que rapporteur de la commission spéciale. Discussion générale en deuxième lecture [26 juin 1962] (p. 593 et 594). Discussion des articles : Art. 1 er quater : amendement n° 2 de la commission (p. 599) ; Art. 1 er quinquiès : amendement n° 3 (p. 599) ; Art. 2 : amendement n° 4 de la commission (p. 600) ; Art. 2 bis (nouveau) : sur l'amendement n° 17 de M. Hugues (id.) ; amendements n os 5 et 6 de la commission (p.600 et 601) ; Art. 2 ter : amendement n° 7 de la commission (p. 601) ; en réponse à une intervention de M. Voyant (p. 602 et 603) ; amendements n° 8 et n° 9 de la commission (p. 604) ; Art. 6 : amendement n° 10 de la commission (p. 605) ; Art. 7 : amendement n° 11 de la commission (id.) ; Art. 11 : amendement n° 12 de la commission (p. 606) ; amendement n° 13 de la commission tendant à rétablir l'article 12 ( id .) ; Art. 14 : sur l'amendement n° 15 de M. Hugues (p. 608 et 609) ; Amendement n° 14 de la commission (p. 610). - Projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale, concernant les habitations à loyer modéré pour les années 1962 à 1965 [28 juin 1962]. Discussion générale, en tant que rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 623 à 625). Discussion des articles : amendement n° 1 de la commission (p. 633) ; amendement n° 2 de la commission (p. 633 à 635). - IV e plan de développement économique et social [5 juin 1962] (p. 722) ; sur les articles [12 juillet 1962] (p. 920 et suiv.). - Projet de loi de finances rectificative pour 1962 ; rappel au règlement [18 juillet 1962] (p. 988 et suiv.). - Collectif deuxième lecture [24 juillet] (p. 116 et suiv.). - Orientation agricole [25 juillet] (1190, 1197, 1201, 1209, 1211 et suiv.), en tant que vice-président de la commission des finances. - Loi de finances 1963. Discussion générale : interrompt le ministre des finances [15 décembre 1962] (p. 1391). Discussion des articles [19 décembre 1962]. Sur l'Art. 9 (p. 1412). - Projet de loi de finances rectificative pour 1962. Discussion des articles [20 décembre 1962] : Art. 1 er AGRICULTURE (p. 1459).