BOUSCH (M. JEAN-ERIC) [Moselle].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [8 octobre 1969].
Est élu délégué représentant la France à l'assemblée unique des communautés européennes [18 décembre 1969].
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre fiscal [18 septembre 1969]. - Discussion générale (p. 436, 437). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [1 er décembre 1969] - EQUIPEMENT. - Discussion générale (p. 1102). - Observations sur le problème de la priorité à droite sur les grands axes de circulation. - Suite de la discussion [7 décembre 1969]. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale des crédits du LOGEMENT (p. 1432 à 1434). - Observations ayant porté notamment sur les crédits destinés à l'urbanisme et sur la politique du logement. - Examen des crédits. - Art. 45: amendement de M. Vivien, secrétaire d'Etat au logement (p. 1450) ; après l'article 63 : amendement de M. Chatelain (p. 1451). - Suite de la discussion [8 décembre 1969] - DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE. - Discussion générale (p. 1493, 1494). - Observations sur la situation des Houillères de Lorraine et sur la nécessité d'implantation, dans cette région, d'entreprises industrielles.- Suite de la discussion [9 décembre 1969]. - COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR. - Discussion des articles. - Art. 36 : observations sur les conditions d'exploitation de l'Union des groupements d'achats publics (p. 1577). Après l'article 65: observations sur le problème des lignes de chemin de fer d'intérêt secondaire (p. 1605) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel visant à régler, dans le cas des installations industrielles nouvelles, le problème de la répartition du produit de la patente (p. 1605, 1606) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [18 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1880).