BOUSCH (M. JEAN-ÉRIC) [Moselle].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1972].- Discussion générale (p. 2135 à 2138). - Suite de la discussion [5 décembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - Aménagement du territoire, équipement, logement et tourisme : LOGEMENT. - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à l'examen de ce budget. - Discussion générale. - Observations ayant porté sur l'analyse des crédits destinés notamment à l'urbanisation, aux subventions pour le financement d'H. L. M., aux logements construits avec primes, aux différents prêts à la construction, à l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (p. 2723 à 2725). - Suite de la discussion [7 décembre 1972].- Services du Premier ministre (suite) : I. - SERVICES GÉNÉRAUX. - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à l'examen de ce budget. - Discussion générale.- Observations ayant porté notamment sur l'analyse des crédits destinés aux fonds spéciaux, à diverses subventions (instituts d'enseignement et de recherche, instituts régionaux d'administration), aux centres de formation professionnelle, à l'école nationale d'administration, à la promotion sociale (p. 2812 à 2814). - Examen des crédits. - Titre III : amendement de M. Jean Filippi tendant à réduire le crédit de ce titre de 54.906.774 francs (moitié des crédits des fonds spéciaux) (p. 2821). - Suite de la discussion [8 décembre 1972].- SERVICES DU PREMIER MINISTRE (suite et fin) : I. - SERVICES GÉNÉRAUX (suite et fin). - Examen des crédits. - Etat B.- Titre III : amendement de M. Jean Filippi (cf. supra) (p. 2894).