BOUSCH (Jean-Eric), sénateur de la Moselle (NI puis RPR).
Remplace le 29 juillet 1988, en qualité de sénateur, M. Jean-Marie Rausch, nommé ministre ( JO Lois et décrets du 30 juillet 1988).
NOMINATIONS
- Est nommé membre de la commission des affaires culturelles le 28 octobre 1988 (JO Lois et décrets du 29 octobre 1988).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)].
Deuxième partie :
Industrie et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - (5 décembre 1988) (p. 2251) : regrette que les réductions de crédits fassent rejeter ce budget - (p. 2252) : souhaite que l'aménagement du territoire reçoive les moyens qui lui sont nécessaires - Souhaite le rétablissement de la prime d'aménagement du territoire, PAT, dans les secteurs miniers où elle a été supprimée - Problème du redéploiement des crédits du groupement interministériel pour la restructuration des zones minières, GIRZOM - Pérennisation au-delà de cinq ans du fonds d'industrialisation des bassins houillers.