BOUSCH (Jean-Eric), sénateur de la Moselle (RPR).
N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 27 septembre 1992.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'administration territoriale de la République et à la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales [n° 476 (91-92)] (1 er juillet 1992)- Collectivités territoriales.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'administration territoriale de la République - Nouvelle lecture [n° 245 (91-92)] - (23 janvier 1992) - Art. 65 ter (groupement d'intérêt public pour la mise en oeuvre des programmes de coopération décentralisés) (p. 464) : votera l'amendement de suppression n° 204 de la commission - Explication de vote sur l'ensemble (p. 465) : remerciements à M. Etienne Dailly, vice-président du Sénat, président de séance. 1