Tables nominatives

BRAGER DE LA VILLE-MOYSAN. Ille-et-Vilaine. - 1918 : parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'enseignement professionnel de l'agriculture [31 mai] (A. t. I, p. 456 ; J. O., p. 410).- Dépose une proposition de loi portant création d'un insigne commémoratif des brisques d'ancienneté [14 novembre] (A. t. I, p. 839; J.O., p. 765; I. n° 450). - Membre d'une Commission : Initiative parlementaire (F. 16). - 1919 : parle dans la discussion du projet de loi relatif à la prime de démobilisation [21 mars] (A. t. I, p. 351; J.O., p. 315). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1919 [28 mars] (A. t. I, p. 416 ; J.O., p. 371). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux pensions de terre et de mer [28 mars] (A. t. I, p. 429 ; J.O., p. 383). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des jeux [22 mai] (A. t. I, p. 883 ; J.O., p. 778). - Dépose une demande d'interpellation sur le transport d'Algérie en France des phosphates nécessaires aux ensemencements d'automne [27 juin] (A. t. I, p. 1204; J.O., p. 1062). - Parle sur l'ajournement de la discussion [16 juillet] (A. t. I, p. 1302, J.O., p. 1148). - Développe son interpellation [24 juillet] (A. t. I, p. 1314 ; J. O., p. 1161). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget ordinaire de l'exercice 1919 [7 août] (A. t. I, p. 1401; J.O., p. 1234) [8 août] (A. t. I, p. 1412 ; J. O., p. 1245). - Parle sur l'ajournement de la discussion de la proposition de loi relative aux locations verbales [9 août] (A. t. I, p. 1492; J. O., p. 1307). Parle dans la discussion [4 septembre] (A. t. I, p. 1512 ; J. O., p. 1325).- Parle dans la discussion du projet de loi tendant à réprimer la spéculation illicite sur les loyers [26 septembre] (A. t. I, p. 1633 ; J. O., p. 1436). - Dépose une demande d'interpellation sur les mesures à prendre pour désencombrer le port de Saint-Malo et transporter les marchandises diverses qui s'y accumulent [9 octobre] (A. t. I, p. 1814; J.O., p. 1594). - 1920 : est admis [13 janvier] (A. t. I. p. 10; J.O., p. 8). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'avance de l'heure [6 février] (A. t. I, p. 65 ; J. O., p. 61). - Dépose une demande d'interpellation sur les mesures nécessaires pour intensifier le transport en France des phosphates d'Algérie et de Tunisie indispensables à notre agriculture [19 février] (A. t. I, p. 159 ; J. O., p. 145). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [19 février] (A. t. I, p. 181 ; J. O., p. 162). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Strauss sur les habitations à bon marché [12. mars] (A. t. I, p. 286 ; J.O., p. 255). - Parle sur l'ajournement de la discussion de la proposition de loi, tendant à proroger les locations contractées après la déclaration de guerre [23 mars] (A. t. I, p. 373; J. O., p. 334). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [25 mars] (A. t. I, p. 422; J.O., p. 376). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant au relèvement de l'indemnité parlementaire [26 mars] (A. t. I, p. 430 ; J. O., p. 385). - Parle dans la. discussion du projet de loi concernant le personnel des préfectures et des sous-préfectures [31 mars] (A. t. I, p. 496; J. O., p. 443). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux douzièmes provisoires (2 ^e trimestre de 1920) [31 mars] (A. t. I, p. 518; J. O., p. 461). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [31 mars] (A. t. I, p. 530 ; J. O., p. 471). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la consommation du papier [22 avril] (A. t. I., p. 579; J. O., p. 517). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [27 mai] (A. t. I, p. 803; J. O., p. 725) [28 mai] (A. t. I, p. 826 ; J. O., p. 746) [29 mai] (A. t, I, p. 846 ; J. O., p. 763) [23 juin] (A. t. I, p. 1111; J. O., p. 999). - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'éducation physique et la préparation militaire obligatoires [9 juillet] (A. t. I, p. 1278; J. O., p. 1150). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [24 juillet] (A. t. I, p. 1491 ; J.O., p. 1333). - [28 juillet] (A. t. I, p. 1717; J.O., p. 1514 et 1532) [29 juillet] (A. t. I, p. 1791 : J. O., p. 1574). - Parle dans la discussion de diverses propositions de résolution tendant à modifier l'organisation des Commissions du Sénat [25 novembre] (A. t. II, p. 81; J. O., p. 1809). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [17 décembre] (A. t. II, p. 230 ; J. O., p. 1951). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la propriété commerciale [21 décembre] (A. t. II, p. 253 ; J. O., p. 1969). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux douzièmes provisoires applicables aux mois de janvier et février 1921 [30 décembre] (A. t. I, p. 357; J.O., p. 2059). - Membre d'une Commission : Initiative parlementaire (F. 22).