BRET (M.). -- Nommé Sénateur par décret du 4 mars 1853.
Session de 1853. -- Est admis et prête serment, t. 1, p. 92 ; -- Membre d'une commission chargée d'examiner diverses lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales, à des emprunts et à des impositions extraordinaires par des départements et par des villes. -- Fait, au nom de cette commission, des rapports sur plusieurs lois d'intérêt local, t. 1, p. 213, 225, 233, 239.
Session de 1854. -- Membre d'une commission chargée d'examiner quatorze lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- d'une commission chargée d'examiner quatorze lois d'intérêt local ; -- de la commission chargée d'examiner cinq lois relatives aux intérêts de la ville de Marseille. -- Rapporteur de plusieurs lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires, et à un changement de circonscription territoriale, t. 1, p. 385.
Session de 1855. -- Membre d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- d'une commission chargée d'examiner dix-huit lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des concessions de propriétés domaniales. -- Rapporteur de deux lois autorisant des changements de circonscriptions territoriales, t. 1, p. 550 ; -- de deux lois relatives à des concessions de propriétés domaniales, t. 2, p. 423.
Session de 1857. -- Membre d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à un échange et à une délimitation de communes.