BRUN (M. RAYMOND) [Gironde].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection des consommateurs en matière de démarchage et de vente à domicile [24 novembre 19721.
Dépôts législatifs :
Rapport d'information fait, au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission relative aux problèmes économiques de la Guadeloupe et de la Martinique du 9 au 21 février 1972 [19 octobre 1972] (n° 22).
Avis , présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan (services financiers), sur le projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1972] (n° 68, - Tome IV).
Question orale avec débat :
M. Raymond Brun appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d'outre-mer, sur l'écart croissant entre la progression démographique et la croissance économique des départements des Antilles et sur le sous-emploi qui en résulte, notamment dans les centres urbains. Considérant que l'important effort de solidarité nationale consenti en faveur de ces départements n'a pas eu pour effet jusqu'ici d'amorcer un véritable « décollage » de l'économie antillaise, il lui demande s'il ne juge pas le moment venu de réorienter de façon plus dynamique les transferts publics vers les activités productrices et exportatrices, créatrices d'emplois, d'assurer la relance des productions agricoles de base ainsi qu'une véritable diversification des productions, d'intégrer les deux marchés des Antilles, de créer enfin les conditions favorables au développement des initiatives privées indispensables à un véritable essor économique [7 juillet 1972. - J. O . du 18 juillet 1972] et [2 octobre 1972] (n° 1).
Interventions :
Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [1 er décembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - ECONOMIE ET FINANCES : II. - SERVICES FINANCIERS. - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, à l'examen de ce budget. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur les grands services rendus par l'institut national de la consommation, l'institut national de la statistique, sur l'inquiétante montée des prix et son incidence sur les transactions commerciales (p. 2639). - Suite de la discussion [5 décembre 1972]. - Aménagement du territoire, équipement, logement et tourisme : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - Discussion générale. - Observations ayant pour objet de définir une véritable politique d'aménagement du territoire qui doit consister en la recherche de la meilleure répartition dans l'espace selon des critères économiques et sociaux (p. 2697, 2698). - EQUIPEMENT. - Discussion générale. - Observation sur la prise en charge par le département de la Gironde de l'entretien de routes nationales à départementaliser (p. 2705).