BRUN ( Raymond ), sénateur de la Gironde (apparenté au groupe RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Est nommé membre titulaire du Conseil national de l'information statistique (4 octobre 1984) (p. 2534).
DÉPÔTS
Avis , présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 ( 84-85 )] adopté par l'Assemblée nationale - Commerce et artisanat [n° 71, tome VII, ( 84-85 )] (19 novembre 1984).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 ( 84-85 )].
Deuxième partie:
Commerce, artisanat et tourisme - (26 novembre 1984)- Rapporteur pour avis (commerce et artisanat) (p. 3614) : son intervention présentée par M. Bernard, Charles Hugo - Augmentation relative de ce budget résultant de nombreux transferts de charges aux collectivités locales- Aide aux groupements - Introduction des techniques informatiques et monétiques dans les entreprises commerciales - Stages de formation à la gestion et aux techniques nouvelles de commercialisation - Poursuite des travaux d'aménagement du marché d'intérêt national de Rungis- Lutte contre la désertification commerciale en milieu rural - (p. 3615) : formation professionnelle - Modification du régime des prêts et des aides aux artisans - Rénovation de l'apprentissage - Introduction de l'informatique pédagogique dans les centres de formation d'apprentis, CFA - Promotion de l'artisanat dans les zones défavorisées - Suppression de la prime à la création nette d'emplois - Contradiction entre les objectifs du 9 e Plan et la réalité économique: accentuation de la pénétration de produits étrangers et échec de la politique de reconquête du marché intérieur- Nombreuses fermetures d'établissements - Difficultés particulières des départements ruraux de montagne, notamment l'Ardèche - Partage du marché entre les grandes surfaces et le petit commerce - Problèmes relatifs à l'urbanisme commercial - Diminution des cotisations au titre de la taxe professionnelle - Rappelle les nombreuses revendications non satisfaites formulées par les organismes consulaires : abattement fiscal ; assouplissement du régime d'imposition des plus-values et des droits de mutation sur les cessions de fonds de commerce ; abaissement du taux de la TVA sur les activités de réparation - Abaissement de l'âge de la retraite pour les commerçants et artisans - Aide à l'installation des jeunes commerçants - Récente loi sur le statut du conjoint - Création du livret épargne entreprise- (p. 3616) : libération des prix souhaitée par les commerçants et artisans.