BRUNHES (M. JULIEN) [Seine].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [4 octobre 1956] ; de la commission des moyens de communication (ibid.). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale [9 octobre 1956].
Dépôts législatifs :
Rapport , fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et de tourisme, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, sur la responsabilité du transporteur au cas de transport aérien [8 novembre 1956] (I., n° 70). - Rapport , fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la construction d'un tunnel routier sous le mont Blanc [28 février 1957] (I., n° 438). - Avis présenté au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier : 1° le traité instituant la Communauté économique européenne et ses annexes ; 2° le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique ; 3° la convention relative à certaines institutions communes aux communautés européennes, signés à Rome le 25 mars 1957 [16 juillet 1957] (I., n° 887).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des moyens de communication, à la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi sur la responsabilité du transporteur au cas de transport aérien [22 novembre 1956]. - Discussion générale (p. 2298). - Discussion des articles. - Art. 2 : Amendement de M. Schwartz (p. 2300). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des moyens de communication, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [21 décembre 1956]. - TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME. - Observations sur : les crédits d'entretien des routes, la situation de la Société nationale des chemins de fer français (p. 2742, 2743). - Suite de la discussion [22 décembre 1956]. - DÉPENSES MILITAIRES. - SECTION MARINE.- En qualité de rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale, présente des observations sur : le programme naval, les indemnités aux équipages de sous-marins, le problème de Bizerte, l'aéronavale et le coût des appareils Bréguet-Deux-Ponts (p. 2812, 2813) ; explique son vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 2825). - Discussion du projet de loi de finances pour 1957 en deuxième lecture [27 décembre 1956]. - Art. 6 : son amendement tendant à reprendre le texte adopté par le conseil relatif à la participation des tranches vicinale et rurale au fonds d'investissement routier (p. 2893). - Discussion du projet de loi en troisième lecture [28 décembre 1956]. - Art. 6 : son amendement tendant à exclure la construction et l'entretien des tranches vicinale et rurale du fonds d'investissement routier (p. 2953, 2955). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [6 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 10 : son amendement tendant à soustraire à l'autorisation gouvernementale les conditions d'emploi de la participation des employeurs en cas de construction directe (p. 278), le retire (ibid.) . - Suite de la discussion [12 février 1957]. - Art. 35 H : son amendement tendant à simplifier la procédure de saisie de la commission arbitrale d'évaluation (p. 339), le retire (ibid.) ; Art. 37 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 344, 347). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des moyens de communication, à la discussion du projet de loi relatif à la construction d'un tunnel routier sous le mont Blanc [11 avril 1957]. - Discussion générale (p.969, 970, 971). - Discussion des articles. - Art. 3 : Amendement de M. de La Gontrie (p. 987) ; sur l'ensemble (p. 996) ; art. 3 (seconde délibération) (p. 997). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant les expropriations pour cause d'utilité publique (captage des eaux du val de Loire) [21 mai 1957]. - Sur la motion préjudicielle présentée par M. Michelet (p. 1133, 1134). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des moyens de communication, dans la discussion du projet de loi relatif aux communautés économique et atomique européennes [18 juillet 1957]. Discussion générale (p. 1612 à 1615). - Prend part à la discussion du projet de loi portant reconduction de la loi du 16 mars 1956 relative aux pouvoirs spéciaux du Gouvernement en Algérie [25 juillet 1957]. - Discussion des articles. - Art. 5 : amendement de Mme Dervaux (p. 1815).