BRUSSET. Haute-Saône. - Secrétaire de la Commission relative aux Conseils de prud'hommes (J.O., p. 2565 ; F. 42). - Membre de Commissions (F. 28, 41, 56 ; J.O., p. 1639, 2521, 3160).
BRUSSET. Haute-Saône. - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5085.)