BUTENVAL (M. le baron DE). -- Est nommé membre : de la 1 re commission des pétitions, t. 1, p. 45; -- de la commission chargée d'examiner deux lois sur les douanes, t. 1, p. 369 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur les suppléments de crédits de l'exercice 1867, t. 4, p. 414. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 547 ; t. 2, p. 688; t. 3, p. 38, 269. -- Est entendu : sur une pétition demandant l'interdiction de l'usage des allumettes ordinaires, t. 2, p. 51, 56 ; -- sur les deux lois de douanes, t. 2, p. 299, 340, 345.
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