Tables nominatives

BUTENVAL (M. le baron DE ). -- Est nommé secrétaire du 2 ^e bureau, 4 ^e organisation, t. 3, p. 490. -- Est désigné, par le sort, pour faire partie d'une commission chargée de vérifier la constitutionnalité d'un décret nommant de nouveaux sénateurs, t. 1, p. 27. -- Fait un rapport au nom de cette commission, ibid. -- Fait des rapports de pétitions, t. 4, p. 219 ; t. 2, p. 60. -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner la loi relative aux douanes, t. 4, p. 257 ; -- de la 8 ^e commission des pétitions, t. 6, p. 467 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'approbation des stipulations financières contenues dans une convention passée entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est t 6, p 258. -- Réclame contre le retard apporte à la mise à l'ordre du jour de la discussion sur une pétition relative au trafic des acquits à caution sur les fers, t. 2, p. 200. -- Est entendu : sur cette même pétition, t. 2, p. 658 ; -- sur le procès-verbal de son discours sur les acquits à caution, t. 3, p. 1 ; -- sur une pétition relative à l'inspection du travail des enfants dans les manufactures, t. 3, p. 203, 249, 252, 262 ; -- sur une pétition relative aux traités de commerce, t. 6, p. 226 ; -- sur la loi relative aux douanes, t. 6, p. 420 ; -- sur le procès-verbal de la discussion relative aux douanes, t. 6, p. 486 ; -- sur une pétition relative au régime d'importation des vins d'Espagne, t. 6, p. 644.